Conditions Générales d’Utilisation

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2 – UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services.

3 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Shinecoachingbarcelona.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre 1999, et au décret royal 1720/2007 du 21 décembre. Shinecoachingbarcelona.com garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Afin de faciliter la navigation sur le site, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir des formulaires. Pour comprendre notre politique en matière de publicité et d’utilisation des cookies sur notre site et connaître les choix qui vous sont offerts, merci de consulter notre page « Politique de confidentialité ».

4 – PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ces eléments sont la propriété de Shinecoachingbarcelona.com. Ces eléments sont mis à disposition des utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des eléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5 – GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSASBILITÉ

Nos Services font l’objet d’une limitation de garantie. Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation, Shinecoachingbarcelona.com ne fait aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

6 – LIENS HYPERTEXTES

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7 – MODIFICATIONS DES CGU

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi espagnole. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux espagnols du ressort de la cour d’appel de Barcelone (Espagne) sont compétents.